Mickey Mouse entre dans le domaine public

Un événement marquant dans le monde de la propriété intellectuelle se produit ce 1er janvier 2024 : Mickey Mouse, la célèbre création de Disney, et le court métrage "Le Bateau à vapeur de Willie" de 1928 font officiellement leur entrée dans le domaine public. Cela survient après une période de protection des droits d'auteur qui a duré 95 ans. Cette transition soulève plusieurs questions intéressantes et offre une perspective unique sur le fonctionnement des lois sur les droits d'auteur, non seulement aux États-Unis mais aussi à l'international.

Qu'est-ce que le domaine public ?

Le domaine public regroupe les œuvres dont les droits d'auteur ont expiré. Une fois dans le domaine public, une œuvre peut être utilisée sans autorisation ni paiement de droits. Cela signifie que les créateurs peuvent réutiliser, réinventer ou commercialiser ces œuvres sans restriction. L'entrée de Mickey Mouse dans le domaine public permet donc une liberté créative sans précédent sur les versions originales du personnage et du court métrage.

La situation aux États-Unis

Aux États-Unis, les droits d'auteur sur les œuvres expirent 95 ans après leur publication, ou 70 ans après la mort de l'auteur. C'est pourquoi Mickey Mouse et "Le Bateau à vapeur de Willie" entrent maintenant dans le domaine public. Cela ouvre la porte à de nombreuses possibilités créatives, telles que des adaptations modernes de ces œuvres, des œuvres d'art, des parodies, et même de nouveaux produits dérivés.

Les limites de cette liberté

Il est important de comprendre que cette liberté a ses limites. Disney maintient les droits d'auteur sur les versions plus récentes de Mickey Mouse, y compris sa représentation dans des films comme “Fantasia". Les créateurs doivent donc être prudents pour ne pas enfreindre les droits d'auteur sur ces versions ultérieures.

La situation en Belgique et en Europe

En Europe, et plus particulièrement en Belgique, les droits d'auteur expirent 70 ans après la mort de l'auteur. Cette différence met en évidence la variabilité des lois sur les droits d'auteur d'un pays à l'autre, soulignant l'importance pour les créateurs internationaux de bien comprendre les règles applicables dans chaque juridiction.

Conclusion

L'entrée de Mickey Mouse dans le domaine public est un moment passionnant pour les créateurs, les fans de Disney, et les spécialistes du droit d'auteur. Cela représente une occasion unique de redécouvrir et de réinterpréter un patrimoine culturel emblématique. Cette transition met en lumière l'évolution constante du droit d'auteur et son impact sur la culture populaire, l'art et la créativité.

En conclusion, cet événement est un rappel puissant de l'importance de la propriété intellectuelle dans notre monde moderne, et de l'équilibre délicat entre la protection des créations originales et la liberté de création et d'expression. Alors que nous célébrons l'entrée de Mickey Mouse dans le domaine public en ce premier jour de 2024, gardons à l'esprit les responsabilités et les possibilités que cela entraîne dans le domaine de la création artistique et culturelle.

Ecrit par Sophie Everarts de Velp

Sophie Everarts de Velp

Sophie Everarts de Velp est juriste (LL.M.), spécialisée en propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, vie privée et e-commerce.

https://www.sedv-legal.com
Précédent
Précédent

Le droit d'accès selon le RGPD

Suivant
Suivant

L’importance du dépôt de marque