Les données post-mortem sur les réseaux sociaux
Dans quelques années Facebook comptera plus de morts que de vivants. D’après la CNIL (Autorité de protection des données française) : « Chaque jour, près de 8 000 personnes inscrites sur Facebook décèdent dans le monde : leurs pages sont laissées à l’abandon ou transformées en pages posthumes. De la même manière que l’on parle de la gestion de sa vie en ligne, il est logique de s’interroger sur le devenir de nos données après notre mort »[1].
Lors d’un décès d’un proche, il est compliqué de récupérer les accès à ses comptes sans en connaître les identifiants et mots de passe.
Notons que RGPD (Règlement général sur la protection des données) ne s’applique pas aux données personnelles post-mortem. L’Union européenne a laissé aux états membres le plaisir de légiférer en la matière. Cependant, la Belgique n’a prévu aucune législation par rapport aux données post-mortem, contrairement à la France, qui permet aux héritiers d’avoir accès à certaines informations.
Alors comment faire ? Plusieurs solutions existent. La première consiste à laisser vos proches suivre les procédures proposées par les différents réseaux sociaux (certes parfois complexes) pour supprimer votre compte, au moment de votre décès. La seconde est de définir dans un testament ce qu’il adviendra de vos données numériques et qui en pourra y avoir accès, en indiquant vos identifiants, par exemple. La troisième a récemment été développée par la Fédération belge des notaires : la plateforme IZIMI (www.izimi.be) permet de stocker de manière sécurisée et gratuite ces informations. Ce coffre-fort numérique permettra, en cas de décès, de faciliter la transmission de vos données numériques à vos proches.
Par ailleurs, les héritiers peuvent saisir les tribunaux lorsque l’utilisation de données personnelles relatives à une personne décédée porte atteinte à la mémoire, la réputation ou à l’honneur de cette personne ou leur cause un autre type de préjudice.
Enfin, une autre question se pose en cas de décès : ces données peuvent-elles être utilisées par les réseaux sociaux pour un usage commercial ou statistique après votre mort ? Les GAFAM ne sont pas très clairs sur le sujet mais il parait fort probable que ces données sont utilisées à des fins commerciales, économiques et statistiques.
En bref, prévoyez à l’avance ce que vous souhaitez faire de vos différents profils sur les réseaux sociaux afin de faciliter la tâche de vos proches lors de votre décès.
[1] https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee