La propriété intellectuelle dans l'industrie de la mode
L'industrie de la mode est un domaine en constante évolution qui repose sur la créativité et l'innovation. La propriété intellectuelle joue un rôle crucial dans la protection des designs et des marques de commerce dans cette industrie.
Les designs sont protégés par le droit des dessins et modèles, qui protège les aspects visuels des produits (2D et 3D), comme les formes, les motifs, les textures, etc. Les designs peuvent être protégés par une inscription au registre des dessins et modèles. Ce régime de protection permet aux propriétaires de dessins et modèles de protéger leur création contre la reproduction, l'imitation, la commercialisation ou l'utilisation sans autorisation.
Pour bénéficier de cette protection, un dessin ou modèle doit remplir certaines conditions. Il doit être nouveau et original, c'est-à-dire qu'il ne doit pas avoir été rendu public avant la date de dépôt de la demande de protection. Il doit également être utilisé ou prévu pour être utilisé dans un but industriel ou commercial.
En Belgique, les dessins et modèles peuvent être protégés par une demande d'enregistrement auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI-BOIP). Une fois enregistrés, les dessins et modèles bénéficient d'une protection de 5 ans à compter de la date de dépôt de la demande, renouvelable pour des périodes successives de 5 ans et pour une durée totale de 25 ans maximum.
En 2019, la marque de mode belge Dries Van Noten a intenté une action en justice contre la marque de fast fashion espagnole Zara pour contrefaçon de marque et design. Dries Van Noten a allégué que Zara avait utilisé des éléments de ses designs de vêtements sans autorisation, y compris des imprimés, des motifs et des coupes. Le tribunal belge a statué en faveur de Dries Van Noten, ordonnant à Zara de cesser immédiatement la vente des produits en question et de verser des dommages et intérêts à Dries Van Noten. Le jugement a reconnu que Zara avait violé les droits de propriété intellectuelle de Dries Van Noten en utilisant des éléments de ses modèles sans autorisation.
Par ailleurs, les marques sont également protégées par la propriété intellectuelle. Les marques sont des signes distinctifs utilisés pour identifier les produits et les services d'une entreprise. Elles peuvent être des mots, des phrases, des logos, des images, etc. Les marques sont protégées par l'enregistrement auprès d'un office de propriété intellectuelle national ou international et peuvent être utilisées pour interdire à d'autres de les utiliser sans autorisation.
Pour être protégée, une marque doit remplir certaines conditions. Elle doit être distinctive, c'est-à-dire qu'elle doit être capable de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux des autres. Elle ne doit pas non plus être similaire ou identique à d'autres marques déjà enregistrées ou en cours d'enregistrement.
Une fois enregistrée, une marque est protégée pendant une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment par périodes successives de 10 ans. Elle peut être utilisée pour interdire à d'autres d'utiliser un signe similaire pour des produits ou des services similaires, sans l'autorisation du propriétaire de la marque.
Il est important pour les entreprises de la mode de protéger leurs designs et leurs marques pour éviter les contrefaçons et pour maintenir leur position compétitive sur le marché. Les entreprises doivent être conscientes des risques de contrefaçon et prendre les mesures appropriées pour protéger leurs créations.
Écrit par Sophie Everarts de Velp
