L'IA à la conquête du marché des brevets

L'intelligence artificielle (IA) est une technologie en croissance rapide qui a un impact croissant sur de nombreux secteurs, tels que la robotique, les soins de santé, la finance et les transports. Cette technologie a également un impact significatif sur le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier en ce qui concerne les brevets. Les brevets sont des outils importants pour protéger les innovations technologiques et les investissements en recherche et développement, et il est donc important de comprendre les tendances et les caractéristiques des brevets enregistrés pour les technologies d'IA.

Selon les données de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le nombre de brevets enregistrés pour les technologies d'IA a considérablement augmenté ces dernières années. En 2020, le nombre de brevets enregistrés pour les technologies d'IA a atteint un nouveau sommet avec plus de 17000 brevets déposés, soit une augmentation de 25% par rapport à 2019. Les États-Unis sont le principal déposant de brevets pour les technologies d'IA avec près de 4500 brevets enregistrés, suivis de près par la Chine et le Japon.

Il est intéressant de noter que les entreprises de technologie de pointe sont les principaux déposants de brevets pour les technologies d'IA. Les entreprises comme IBM, Microsoft, Google et Samsung ont enregistré des milliers de brevets pour les technologies d'IA, reflétant leur engagement à investir dans cette technologie. Cependant, il est également notable que les entreprises dans d'autres secteurs, tels que les soins de santé, les transports et l'automobile, commencent également à enregistrer des brevets pour les technologies d'IA, indiquant un intérêt croissant pour l'utilisation de l'IA dans ces secteurs.

En termes de domaines de brevets, les technologies d'apprentissage automatique et de traitement du langage naturel sont les domaines les plus brevetés pour les technologies d'IA. Les systèmes d'IA pour les soins de santé, la reconnaissance d'images et la conduite autonome sont également des domaines clés pour les brevets enregistrés.

Illustrons cet article par 2 cas concrets :

En 2017, Google a été poursuivi en justice par une entreprise appelée "Smartflash" pour violation de brevet concernant des systèmes de stockage et de gestion de données. Smartflash a allégué que Google avait violé ses brevets en utilisant des technologies similaires dans ses produits, comme Android et Google Play. Google a finalement perdu le procès et a été condamné à payer 500 millions de dollars de dommages-intérêts à Smartflash.

En 2018, Facebook a été poursuivi en justice par une entreprise appelée "Zenimax Media" pour violation de brevet concernant des technologies de reconnaissance de mouvements utilisées dans la réalité virtuelle. Zenimax a allégué que Facebook avait violé ses brevets en utilisant ces technologies dans son casque Oculus VR. Le procès a finalement abouti à un accord à l'amiable entre les deux parties, mais les détails de l'accord n'ont pas été rendus publics.

Attention, l'enregistrement d'un brevet ne garantit pas la commercialisation réussie d'une innovation. Les entreprises doivent également faire face à des défis commerciaux et technologiques pour mettre en œuvre ces technologies de manière rentable. Cependant, les brevets constituent un outil important pour protéger les investissements en recherche et développement et pour stimuler la concurrence et l'innovation dans le secteur.

écrit par Sophie Everarts de Velp

Sophie Everarts de Velp

Sophie Everarts de Velp est juriste (LL.M.), spécialisée en propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, vie privée et e-commerce.

https://www.sedv-legal.com
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