Le droit à l’oubli sur Internet

Le droit à l'oubli sur internet est un concept juridique qui vise à permettre aux individus de demander la suppression de contenus les concernant qui sont inexacts, obsolètes, ou qui portent atteinte à leur vie privée. Ce droit a été introduit pour la première fois par la Cour de Justice de l'Union Européenne en 2014, dans un arrêt connu sous le nom de "Google Spain".

Depuis cette décision, les individus peuvent demander aux moteurs de recherche tels que Google de supprimer des liens vers des contenus qui les concernent, mais qui sont inappropriés ou qui ont perdu leur pertinence. Les demandes sont examinées au cas par cas, et les moteurs de recherche ont la possibilité de refuser la demande si les intérêts légitimes de l'individu ne sont pas considérés comme supérieurs à ceux de la société en général.

Cependant, le droit à l'oubli sur internet est un concept complexe qui soulève des enjeux éthiques importants. D'une part, il permet aux individus de protéger leur vie privée en ligne, mais d'autre part, il peut limiter la liberté d'expression et l'accès à l'information. Les moteurs de recherche doivent donc trouver un équilibre entre ces deux intérêts lorsqu'ils examinent les demandes de suppression.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne qui a pour objectif de protéger les données personnelles des individus. Le RGPD inclut un certain nombre de dispositions relatives au droit à l'oubli, qui permettent aux individus de demander la suppression de leurs données personnelles.

Le droit à l'effacement (ou droit à l'oubli) est l'un des droits fondamentaux des personnes dans le RGPD, il permet aux individus de demander la suppression de leurs données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque l'individu retire son consentement ou lorsque les données sont traitées illégalement. Les entreprises et les organisations sont tenues de supprimer les données personnelles lorsqu'elles reçoivent une demande valable d'un individu.

Il est important de noter que le droit à l'effacement n'est pas absolu et peut être limité par des considérations légales, telles que la nécessité de conserver les données pour des raisons juridiques ou pour protéger les intérêts légitimes des entreprises ou des organisations. Les entreprises et les organisations doivent donc évaluer chaque demande de suppression au cas par cas et ne supprimer les données que si cela est nécessaire et conforme au RGPD.

Par exemple, en 2019, un belge a intenté un procès contre Google pour avoir refusé de supprimer des liens vers des articles de presse qui mentionnaient son nom dans le cadre d'une affaire judiciaire passée. La personne a allégué que ces articles étaient obsolètes et qu'ils portaient atteinte à sa vie privée. Le tribunal belge a finalement statué en faveur de Google, considérant qu'il existait un intérêt public à la conservation de ces informations en ligne.

Autre exemple, en 2020, une entreprise belge a intenté un procès contre un site web pour avoir refusé de supprimer des informations relatives à un précédent litige commercial. L'entreprise invoquait que ces informations étaient inexactes et qu'elles portaient atteinte à sa réputation. Le tribunal belge a statué en faveur de l'entreprise et a ordonné la suppression des informations litigieuses.

En conclusion, le droit à l'oubli sur internet est un concept juridique en évolution qui soulève des enjeux éthiques complexes. Il permet aux individus de protéger leur vie privée en ligne, mais peut également limiter la liberté d'expression et l'accès à l'information. Le RGPD inclut des dispositions relatives au droit à l'effacement, qui permettent aux individus de demander la suppression de leurs données personnelles. Cependant, le droit à l'effacement n'est pas absolu et peut être limité par des considérations légales. Les entreprises et les organisations doivent évaluer chaque demande de suppression au cas par cas et ne supprimer les données que si cela est nécessaire et conforme au RGPD. Les tribunaux sont également appelés à trancher des litiges sur ce sujet. Le droit à l'oubli sur internet est donc un équilibre délicat à trouver entre la protection des données personnelles des individus et la liberté d'expression et l'accès à l'information pour le bien public.

Ecrit Sophie Everarts de Velp