Tipik vs Tipik ou l'importance de déposer sa marque

Le nouveau média de la RTBF “Tipik” à destination des jeunes a déjà bien fait parlé de lui, en cette rentrée 2020.

En effet, c’est avec étonnement que l’agence de communication “Tipik”, active depuis plus de 20 ans à Bruxelles, a découvert que le plus grand média belge francophone utilisait sa ‘marque’. Et par ‘marque’, ils parlent plutôt de nom commercial.

L’occasion pour nous de faire le point sur l’importance de distinguer ces différentes notions et surtout l’importance de protéger sa marque.

Dénomination sociale VS nom commercial VS marque

La dénomination sociale est l’appellation officielle de votre société, celle qui se trouve dans vos statuts et qui est publiée au Moniteur Belge. Elle reprend le nom et la forme juridique de votre société (par exemple, « Unilever Belgium SA »). Sa fonction principale est de vous identifier en tant que personne morale. Son utilité est donc principalement juridique.

Le nom commercial est le nom sous lequel votre entreprise est connue du public et qui permet de vous distinguer de vos concurrents (par exemple, « Unilever »). Il est lié à la visibilité de votre entreprise. Son utilité est donc principalement commerciale. Vous pouvez opter pour un nom commercial identique ou différent de votre dénomination sociale.

La marque, quant à elle, a pour fonction de distinguer les services et/ou produits des entreprises, plutôt que les entreprises entre elles. Bien que la plupart des entreprises utilisent leur nom commercial comme marque (par exemple, Ikea), d’autres préfèrent faire une distinction entre le nom de leur société et le nom de leurs produits (par exemple, Unilever qui détient les marques Signal, Dove, Carte d’Or,…). C’est cette marque qu’il est important de protéger pour éviter toute polémique et plagiat.

Protéger sa marque ? Respect du principe de spécialité et territorialité.

Le droit des marques répond à un principe de territorialité : la marque n’est protégée que sur le territoire pour lequel elle est enregistrée. Vous ne pouvez donc pas exercer votre droit de marque en dehors de ce territoire. Chaque pays a son propre office de marques, une marque est donc avant tout nationale.

En outre, la marque n’est protégée que pour les produits et/ou services pour lesquels elle a été enregistrée. Cela signifie que deux marques identiques peuvent coexister sur le même territoire pour des produits ou des services différents. Il s’agit du principe de spécialité.

C’est grâce à ce dernier principe que la RTBF a pu justifier ces actes, car ils n’agissent pas dans le même secteur d’activités que l’agence de communication bruxelloise et ne visent pas le même public. La marque “Tipik” a été déposée auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle par le média public sous les activités : télécommunications et divertissements radiophoniques et télévisuels.

En déposant votre marque (nom et/ou logo), vous pourrez vous opposer à tout représentation similaire ou identique, faite sur le même territoire et pour des catégories de produits et/ou services identiques à celles dans lesquelles la marque est déposée.

Vous aussi vous désirez protéger votre marque ? Contactez-nous pour plus d’informations : contact@sedv-legal.com