Un nouveau cadre pour réduire le greenwashing

Le 6 mars 2024 marque une date importante pour la protection des consommateurs européens avec l'adoption de la première directive visant à lutter contre les pratiques de greenwashing. Cette directive européenne a pour objectif de « donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information ». En d'autres termes, elle vise à favoriser une économie durable et circulaire en permettant aux consommateurs de prendre des décisions d'achat éclairées.

Contexte et objectifs de la directive

Le greenwashing, ou l'utilisation trompeuse d'allégations environnementales, est devenu une pratique courante. Des termes comme « écologique », « neutre en carbone », et « protège l’environnement » sont souvent utilisés à des fins marketing, sans réelle transparence. Une étude de 2020 par la Commission européenne a révélé que plus de la moitié des allégations environnementales examinées étaient vagues ou trompeuses. De plus, l’UE compte plus de 230 labels « verts » dont la fiabilité varie énormément.

La nouvelle directive vise à renforcer la protection des consommateurs contre ces pratiques. Elle modifie la directive 2005/29/EC relative aux pratiques commerciales déloyales pour inclure explicitement les caractéristiques environnementales comme une catégorie protégée contre les pratiques trompeuses.

Principales dispositions de la directive

Parmi les amendements introduits, plusieurs pratiques commerciales sont désormais considérées comme déloyales en toutes circonstances. Par exemple, il est désormais interdit d’afficher un label de développement durable non certifié ou de faire des allégations environnementales sans preuve vérifiable. Les entreprises ne peuvent plus affirmer qu'un produit a un impact environnemental neutre sur la base de la compensation des émissions de gaz à effet de serre.

En outre, la directive impose des exigences strictes pour les allégations environnementales futures. Elles doivent être soutenues par des engagements clairs et vérifiables, inscrits dans un plan détaillé et réaliste, et soumis à une vérification indépendante.

Impact sur les entreprises

Les entreprises devront adapter leurs pratiques publicitaires et s'assurer que leurs allégations environnementales sont conformes aux nouvelles réglementations. Toute déclaration de neutralité carbone obtenue par la compensation devra désormais être soigneusement justifiée. Les engagements environnementaux futurs devront être accompagnés de preuves tangibles et de plans de mise en œuvre précis.

Vers une réglementation encore plus stricte

Cette directive sera complétée par le projet de directive « green claims », encore en cours de négociation. Ce projet vise à établir des critères minimaux pour les allégations environnementales et les systèmes d'étiquetage, renforçant ainsi les exigences de transparence et de vérification.

Transposition et application

Les États membres de l'UE ont jusqu'au 27 mars 2026 pour transposer cette directive en droit national et commencer à appliquer les mesures adoptées à partir du 27 septembre 2026. Jusqu'à cette date, la directive n'aura pas d'effet direct sur les activités des entreprises, bien que certaines pratiques commerciales non conformes puissent déjà être considérées comme trompeuses sous la législation actuelle.

Cette nouvelle réglementation représente une avancée majeure dans la lutte contre le greenwashing, assurant une meilleure protection des consommateurs et favorisant une économie plus durable et transparente.

écrit par Sophie Everarts de Velp